Canon N° 1381
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1365 :

Can. 1365 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Reus vetitae communicationis in sacris iusta poena puniatur.
Can. 1365 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
La personne coupable de participation interdite aux célébrations sacrées sera punie d’une juste peine.