Collaborer avec la justice étatique : enjeux et limites. Quelques propos liminaires

Résumé de l'index

Sans prétendre traiter exhaustivement la question de la collaboration entre l’Église catholique et l’État en matière de justice, et plus précisément en matière de justice pénale, l’auteur propose quelques réflexions sur ce sujet. En précisant bien, comme l’indique d’ailleurs le titre de cette contribution, qu’il s’agit plutôt in concreto de l’aide apportée par l’Église à la justice civile qu’une véritable collaboration entre partenaires égaux, l’auteur développe deux sujets. Le premier a trait à la rédaction actuelle des textes ecclésiaux en faveur d’une collaboration qui concerne principalement la dénonciation des délits et la remise de documents utiles à la justice de l’État pour la manifestation de la vérité. Le second évoque ensuite la question de la qualité de la preuve confrontée aux principes juridiques de chaque for qui peut faire obstacle à une utilisation loyale de certains éléments d’une procédure dans celle de l’autre.