Le Tribunal de la Rote romaine n'est-il qu'un tribunal d'appel pour les tribunaux ecclésiastiques ?

Résumé de l'index

Le Tribunal de la Rote Romaine n’exerce pas seulement la fonction d’instance d’appel dans les affaires traitées par les tribunaux ecclésiastiques locaux. Tout d’abord, corolaire de ce monopole d’appel, la Rote est garante de l’unité de la jurisprudence canonique. Ensuite, l’institution de l’avocatio permet à la Rote de traiter une cause dès la première instance, quand le recours aux tribunaux locaux s’avère délicat. La Rote pourvoit également à la formation des personnels judiciaires : le Studium Rotale organise des cours destinés aussi bien aux membres de la Rote qu’aux acteurs des tribunaux ecclésiastiques locaux. Une autre compétence revient à la Rote depuis la Constitution apostolique Prædicate Evangelium : le bureau super rato étudie les demandes de dispense en cas de mariage non consommé. Enfin, l’Archisodalité de la Curie romaine, présidée par un auditeur rotal, apporte sa contribution aux questions doctrinales.