Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique dans ses fonctions judiciaires, administratives et organisationnelles. Une aide pour les tribunaux inférieurs

Résumé de l'index

Outre sa fonction de juge des actes administratifs de la Curie, le Tribunal suprême de la Signature apostolique (TSSA) remplit plusieurs missions au service des tribunaux inférieurs. Son rôle de vigilance le conduit à harmoniser la pratique des tribunaux, dans leur mode de fonctionnement ou dans une application cohérente de la jurisprudence rotale. Garant du bon fonctionnement de la justice, le TSSA dispose d’un pouvoir disciplinaire, tant à l’égard des tribunaux qu’envers les ministres de la justice, quand leur partialité ou leur probité sont en cause. Le Tribunal apostolique est également en charge des dispenses concernant les conditions requises pour le personnel judiciaire ou les règles de fonctionnement des tribunaux. Autorité de tutelle des tribunaux, la Signature apostolique examine les projets d’érection de nouvelles juridictions. Enfin, le TSSA exerce un rôle d’arbitre pour régler les conflits de compétence entre tribunaux ou entre dicastères