Les conventions entre les parquets et les diocèses français

Résumé de l'index

L’article analyse les forces et les faiblesses des conventions signées, depuis 2019, entre les procureurs de la République et les diocèses de France. Replaçant ces protocoles dans le récent contexte tourmenté de l’Église, l’auteur met en avant leur diversité et la nécessité d’une réécriture améliorée et unifiée de ces textes. Les fondements, principalement étatiques, et les finalités poursuivies par ces protocoles sont rappelés avant que ne soit étudiée la grande variabilité de leur contenu. Il ressort de cette étude que les spécificités pénales canoniques sont rarement prises en compte et que, dans nombre de conventions, les évêques ont pris des engagements extra legem. Dans la seconde partie de cet article est envisagée la nécessité de veiller à une réciprocité plus équilibrée entre les différents protagonistes et à une meilleure intégration du droit canonique dans les versions futures de ces conventions.