Pourquoi saisir les juridictions de l'ordre civil ? Les apories des procédures canoniques

Résumé de l'index

Le justiciable, fidèle de l’Église et citoyen de l’État, lorsqu’il entend demander justice, peut s’adresser aux juridictions de l’ordre canonique ou de l’ordre civil. L’étude entend explorer les raisons de la saisine par le fidèle des juridictions de l’ordre civil, par préférence ou cumulativement aux juridictions de l’ordre canonique, en dehors des situations où la saisine concurrente de ces juridictions s’explique par les compétences propres de chacune. Deux raisons principales ont été identifiées : pallier l’absence de réponse à la demande de justice présentée par le fidèle, contourner, ensuite, la justice canonique soit pour dénoncer une atteinte à des droits ou libertés fondamentaux, soit pour provoquer un affrontement entre deux ordres de justice.