Décryptage du Motu proprio "Authenticum charismatis" (par Cédric Burgun)

06 novembre 2020

Promulgué le 4 novembre 2020, le Motu proprio Authenticum charismatis du pape François rend obligatoire l’approbation préalable écrite par le Saint-Siège de la création de nouveaux instituts de vie consacrée dans le cadre diocésain. Ce Motu proprio porte en effet sur le canon 579 du Code de 1983 qui établissait que les évêques diocésains pouvaient ériger des instituts de vie consacrée pourvu que le Siège apostolique ait été consulté. Désormais, il n’est plus question de consultation mais d’autorisation écrite du Saint-Siège. Pour comprendre cette modification, rappelons que le pape François est déjà intervenu sur cette question par un rescrit en mai 2016. Celui-ci précisait alors la norme du canon 579 en affirmant que la consultation du Saint-Siège était à entendre comme nécessaire, sous peine de nullité du décret d’érection de l’institut. Il s’agissait déjà, selon nous, d’un acte fort qui rappelait aux évêques qu’il n’était pas facultatif mais obligatoire de consulter avant d’ériger un institut. Désormais, il faudra donc une autorisation du Saint-Siège.

Par ce Motu proprio, le Saint-Siège durcit donc encore un peu plus les conditions, pouvant laisser entendre que le rescrit de 2016 n’a pas toujours été bien suivi. Selon nous, plusieurs abus peuvent être ainsi évités. Tout d'abord, l’actualité récente nous a montré qu’il pouvait y avoir des fondateurs déviants. Ainsi, ce Motu proprio doit empêcher un fondateur qui se serait vu refuser l’érection de son institut par un diocèse d’aller en voir un autre (et qui ne serait pas informé de la première tentative). Il s’agit donc d’éviter le problème des fondateurs qui frappent à plusieurs portes avant de trouver un diocèse qui accepte leur requête. Il en est de même pour les "re-fondations" d’instituts qui n’auraient pas fonctionné ou dont les fondateurs auraient posé de graves problèmes. L’approbation obligatoire du Saint-Siège va comme centraliser les demandes d’érections pour éviter ces écueils.

Par ailleurs, le Saint-Père évoque aussi « les instituts inutiles ou insuffisamment vigoureux ». Ces dernières années, il y a pu avoir un certain nombre de tentatives de fondations qui se sont avérées avec le temps peu fécondes, notamment en termes de vocations. Sans doute qu’il y a eu de la part de certains fondateurs ou d’évêques un manque de discernement. Certes, le fondateur a toujours autour de lui un petit groupe. Mais le pape pose ainsi la question de l’utilité de la fondation d’un institut qui ne grandirait pas. Enfin, le Saint-Siège veut éviter la multiplication excessive d’instituts " similaires ". Parfois, un fondateur a l’idée de faire ce qui est déjà fait par ailleurs : cela peut être le fruit d’une méconnaissance mais cela peut aussi être le fruit d’une certaine déviance de quelqu’un qui voudrait s’ériger en fondateur plutôt que de rentrer dans une communauté déjà existante.

Plus profondément, ce motu proprio pose aussi la question du principe de subsidiarité, pourtant régulièrement mise en avant par le magistère (Cf. les principes directeurs de la codification mis jour par le synode des évêques de 1967). Mais en considérant les récentes révélations d’abus ainsi que la difficulté des évêques dans ces discernements complexes, il faut considérer que le Saint-Siège a voulu prendre la solution qui lui semblait la plus efficace. Avec la mondialisation, des " fondateurs " malveillants peuvent facilement passer d’un pays à l’autre pour tenter de fonder leur institut en jouant la carte de la multiplicité des diocèses et de leur incapacité à retracer l’historique d’une demande. Il n’est pas non plus aisé pour un évêque d’avoir les bons critères et ce " centralisme " romain visera à aider les évêques à mieux discerner s’il faut ériger ou non un institut.

Précisons enfin que cette mesure n'est pas rétroactive puisque le canon 9 du Code de droit canonique établit que les « lois concernent l’avenir, non le passé, à moins qu’elles ne disposent nommément pour le passé » – ce qui n’est pas le cas ici. Néanmoins, le canon 8 explique aussi que les lois universelles de l’Église entrent généralement en vigueur trois mois après leur promulgation. Or, pour ce motu proprio, le pape a raccourci ce délai puisqu’il entrera en vigueur le 10 novembre, soit 10 jours après sa promulgation. On peut en déduire que le Saint-Père lui donne un caractère d'urgence, peut-être pour éviter que des instituts soient érigés précipitamment avant l’entrée en vigueur de la mesure.


P. Cédric Burgun,

Vice-doyen de la Faculté de droit canonique 

de l'Institut Catholique de Paris