Nouvelle publication de la Faculté de Droit canonique

"Comprendre la réforme des procédures de nullité de mariage : selon le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus"

Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du pape François. Encadré par le synode extraordinaire sur la famille d’octobre 2014 et celui du synode ordinaire de la famille d’octobre 2015, ce texte est le fruit du travail d’une commission ad hoc qui a travaillé 11 mois à sa rédaction afin de simplifier la procédure judiciaire des actions en nullité de mariage.

Par les reformes apportées, le texte ne se contente pas d’un simple toilettage de la norme mais bien de revivifier une procédure pour qu’elle réponde davantage à la soif de justice de ceux qui l’attendent de l’Église. Il s’agit notamment de satisfaire au critère de proximitas qui permettra à tout justiciable de pouvoir saisir facilement une juridiction qui statuera avec célérité, équité et justice. Le motu proprio appelle donc à la constitution de nouvelles juridictions diocésaines de 1ère instance en matière matrimoniale mais détermine également une nouvelle procédure dite plus brève devant l’évêque diocésain. D’autres éléments nouveaux viennent encore interroger la pratique actuelle des tribunaux ecclésiastiques en matière processuelle et invitent à une « conversion des structures ».

À travers le prisme de l’élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, le colloque, organisé par la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris, à destination essentiellement des praticiens en officialité et d’universitaires intéressés par la procédure matrimoniale canonique, veut apporter sa propre contribution à la réception du motu proprio.

Seize interventions et trois tables-rondes ont permis un débat riche dans une attitude tout à la foi filiale et désireuse de mieux comprendre le texte pour un meilleur service de la justice dans l’Église.

La réflexion s’est articulée en trois temps qui correspondent aux trois journées de ce colloque.

La première journée a été réservée à l’étude de l’élaboration et de la réception des nouvelles normes de Mitis Iudex comme l’indique sobrement son titre : « Le motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus : élaboration et réception d’une nouvelle norme ».

« Tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale selon Mitis Iudex Dominus Iesus », tel était le titre de la deuxième journée. Elle s’est intéressée à la question des circonscriptions des tribunaux ecclésiastiques et de leurs compétences en matière matrimoniale dans le cadre du 50e anniversaire de la fondation des officialités en Ile-de-France. L’apport de plusieurs conférenciers a permis de situer plus largement la question dans une dynamique historique.

Enfin, la dernière journée avait pour titre : « Mitis Iudex Dominus Iesus, entre questions de droit et pratique judiciaire ». L’objectif était d’apporter des réponses à quelques grandes questions générées par le motu proprio concernant notamment la recevabilité de l’appel.

Avec les contributions de :

Gérard NISON, Astrid KAPTIJN, Maurice MONIER, Markus GRAULICH, Luc-Marie LALANNE, Maria Chiara RUSCAZIO, Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Emmanuel PETIT, Albert JACQUEMIN, Bruno GONCALVES, Nicolas de BOCCARD, Christian PAPONAUD, Cédric BURGUN, Jean-Jacques BOYER, Philippe TOXE, Ludovic DANTO.

Ed. Artège Lethielleux, 2019, 358 pages.

A paraître en avril prochain ; plus d'informations en ligne, par exemple en cliquant ici.