Des délits et des peines ...

23 mai 2018

Même s’ils ne sont pas sans lien l’un avec l’autre, l’Église catholique distingue le péché du délit. 

Le péché questionne d’abord la conscience

Le péché est une désobéissance à la loi divine par laquelle on manque plus ou moins gravement à ses devoirs envers Dieu, envers le prochain et envers soi-même Il nuit au bien du fidèle lui-même et entraîne aussi un dommage pour la communauté et éventuellement pour certaines personnes victimes du péché. A ce niveau, le péché questionne surtout la conscience de la personne. C’est à ce niveau que l’on peut comprendre le canons 916 qui demande à qui à conscience d’être en état de péché grave de ne pas célébrer la messe ni de communier au corps sacramentel du Seigneur sans se confesser auparavant.

Le délit comme un péché assorti d’une peine

L’Église estime que pour prévenir la commission de certains péchés ou en traiter les conséquences, elle doit les ériger en délit pour lesquels elle établit une peine. Un délit est donc un péché grave à qui l’Église assortit une peine. Cependant, tous les péchés graves ne sont pas érigés en délits. Les délits sont nécessairement des péchés graves, ce qui implique qu’ils concernent une matière grave et qu’ils soient moralement imputables à leur auteur .L’Église qualifie un péché de délit en considération de l’importance de la loi qui a été méconnue par l’acte peccamineux, mais aussi l’importance des conséquences de cette violation dans la vie sociale de l’Église, du trouble social que le péché provoque, ou du laxisme moral qu’il entraîne, spécialement en cas d’absence de condamnation morale par la société civile. C’est par exemple le cas de l’avortement que le canon 1398 sanctionne par une peine importante du fait que l’enfant dans le ventre de sa mère n’a aucun moyen de se défendre contre une agression qui vise à la priver de sa vie. 

Prévenir les comportements délictueux 

Pour prévenir les comportements délictueux et avant d’user de sanctions, l’Église a à sa disposition différents moyens pastoraux (prédication de la Parole de Dieu, monitions, exhortations, discussions persuasives, exemples de sainteté), des moyens sacramentaux (sacrement de la pénitence et les sacramentaux), des moyens juridiques non pénaux[1](mesures disciplinaires prises par voie administrative). C’est uniquement quand tous ces moyens ne suffisent pas que L’Église fait usage de moyens pénaux (sanctions pénales expiatoires du c. 1336 ou médicinales des c. 1331 et s., les remèdes pénaux du c. 1339 et les pénitences du c. 1340). L’usage de la peine est donc une ultima ratio.


R. P. Bruno Gonçalves, 

Maitre de conférences


[1] Comme résultant d’un processus qui ne convoque pas une procédure pénale particulière.