Texte Latin
Texte Français
§1. Transmigratio clerici in aliam eparchiam retenta ascriptione fit ad tempus determinatum, etiam pluries renovandum, per conventionem scripto factam inter utrosque Episcopos eparchiales, qua iura et obligationes clerici vel partium stabiliantur.
§1. La migration d'un clerc à une autre éparchie, tout en maintenant son inscription, se fait pour un temps déterminé, même renouvelable plusieurs fois, par une convention écrite entre les deux Evêques éparchiaux, qui fixe les droits et les obligations du clerc ou des parties.
§2. Quinquennio elapso post legitimam transmigrationem clericus ipso iure eparchiae hospiti ascribitur, si huic voluntati eius utrique Episcopo eparchiali scripto manifestatae neuter intra quattuor menses scripto contradixit.
§2. Cinq années après la migration légitime, le clerc est inscrit de plein droit à l'éparchie qui l'accueille, si à sa volonté ainsi manifestée par écrit à l'un et à l'autre Evêque éparchial, aucun des deux n'a formulé d'opposition par écrit dans les quatre mois.