Sources de Droit Canonique

Retrouvez ici les principaux textes législatifs, depuis le Code de 1983, qui ont modifiés les deux Codes (latin et oriental) ou qui représente une législation non codifiée. Pour chaque texte, nous essayons de publier la version latine ainsi que sa traduction française. Pour une recherche efficace, chaque canon concerné par le texte est mentionné.

François
instituant la Commission pontificale de vérification et d'application du M.P. Mitis Iudex dans les Eglises d'Italie
Motu proprio
17/11/2021
Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
Postquam Summus Pontifex
Décret
22/10/2021
Congrégation pour la cause des saints
La régulation des postulateurs
Réglement
11/10/2021
François
aux évêques sur le Motu Proprio "Traditionis custodes"
Lettre
16/07/2021
François
Traditionis custodes
Motu proprio
16/07/2021
Dicastère pour les laïcs, les familles et la vie
sur l'exercice du gouvernement au sein des associations internationales de fidèles
Décret
03/06/2021
François
Pascite gregem Dei
Constitution apostolique
23/05/2021
François
Antiquum ministerium
Motu proprio
10/05/2021
François
au cardinal Luis F. Ladaria sur l’ouverture du Lectorat et de l’Acolytat aux femmes
Lettre
10/01/2021
François
Spiritus Domini
Motu proprio
10/01/2021
Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
Note sur le dimanche de la Parole de Dieu
Note
17/12/2020
François
Ab initio
Motu proprio
21/11/2020
François
Authenticum charismatis
Motu proprio
01/11/2020
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
aux questions sur la validité du baptême
Réponses
06/08/2020
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
sur quelques points de procédure dans le traitement des cas d'abus sexuel sur mineur commis par des clercs
Vademecum
16/07/2020
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
sur les moyens de communication dans le gouvernement
Lettre circulaire
01/07/2020
Congrégation pour le Clergé
La conversion pastorale de la communauté paroissiale au service de la mission évangélisatrice de l’Eglise
Instruction
29/06/2020
François
sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution des contrats publics du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican
Motu proprio
01/06/2020
Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
En temps de Covid-19 (II)
Décret
25/03/2020
Pénitencerie Apostolique
à propos du sacrement de la réconciliation dans la situation actuelle de pandémie
Note
19/03/2020
Pénitencerie Apostolique
concernant le don de spéciale indulgence
Décret
19/03/2020
Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
En temps de Covid-19
Décret
19/03/2020
François
CCCLI pour l'organisation judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican
Loi
13/03/2020
François
Concernant l'office du Doyen du Collège cardinalice
Motu proprio
21/12/2019
François
par lequel Sa Sainteté promulgue l’instruction sur la confidentialité des causes
Rescriptum ex audientia
17/12/2019
François
sur la détention d’images pédopornographiques parmi les délits les plus graves
Rescriptum ex audientia
17/12/2019
François
sur la confidentialité des causes
Rescriptum ex audientia
06/12/2019
François
Aperuit illis
Motu proprio
30/09/2019
Pénitencerie Apostolique
Note de la Pénitencerie Apostolique sur l'importance du for interne et l'inviolabilité du sceau sacramentel
Note
21/06/2019
François
Vos estis lux mundi
Motu proprio
07/05/2019
François
Communis vita
Motu proprio
19/03/2019
François
sur la Commission pontificale Ecclesia Dei
Motu proprio
17/01/2019
Conseil Pontifical pour la Culture
Dieu n'habite plus ici. Les églises : l'usage cultuel en question
Texte d'orientation
30/11/2018
François
Loi sur le gouvernement de l’Etat de la Cité du Vatican
Motu proprio
25/11/2018
François
Episcopalis communio
Constitution apostolique
18/09/2018
François
: Cooptation dans l'Ordre des Evêques, les équiparant en tout aux Cardinaux titulaires d’une Eglise suburbicaire, les cardinaux Parolin, Sandri, Ouellet et Filoni
Rescrit
26/06/2018
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
Ecclesiae Sponsae Imago
Instruction
08/06/2018
Congrégation pour l'Education Catholique
Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial
Instruction
29/04/2018
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
Cor orans (instruction sur la vie contemplative féminine)
Instruction
01/04/2018
François
Magnum principium
Motu proprio
03/09/2017
François
Maiorem hac dilectionem
Motu proprio
11/07/2017
François
Misericordia et misera
Lettre apostolique
20/11/2016
François
Statut du Secrétariat pour la Communication
Motu proprio
06/09/2016
François
Humanam progressionem
Motu proprio
17/08/2016
François
Statut du Dicastère pour le service du développement humain intégral
Motu proprio
17/08/2016
François
Sedula Mater (Création du Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie)
Motu proprio
15/08/2016
François
Comme une mère aimante
Motu proprio
04/06/2016
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.1041 / CIC
Réponse authentique
03/06/2016
François
De concordia inter codices
Motu proprio
31/05/2016
François
établi par le can. 579
Rescrit
11/05/2016
François
L'entrée en vigueur
Rescriptum ex audientia
07/12/2015
François
Rescrit sur la mise en application et l'observance de la nouvelle normative du procès matrimonial
Rescrit
07/12/2015
François
Mitis et misericors Iesus
Motu proprio
15/08/2015
François
Mitis Iudex Dominus Iesus
Motu proprio
15/08/2015
François
Institution du Secrétariat pour la Communication
Motu proprio
27/06/2015
François
Transfert de la section ordinaire de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique au Secrétariat pour l'économie
Motu proprio
08/07/2014
François
Chirographe instituant la Commission pontificale pour la protection des mineurs
Chirographe
22/03/2014
François
Fidelis dispensator et prudens
Motu proprio
24/02/2014
François
Nouveaux statuts de l'autorité financière
Motu proprio
15/11/2013
François
Institution du Conseil de cardinaux pour aider le Saint-Père dans le gouvernement de l'Eglise universelle
Chirographe
28/09/2013
François
Prévention et Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive
Motu proprio
08/08/2013
François
Institution d'une commission pontificale de référence d'étude et de proposition sur l'organisation de la structure économique et administrative du Saint-Siège
Chirographe
18/07/2013
François
Motu proprio sur la juridiction des organes judiciaires de l'Etat de la Cité du Vatican en matière pénale
Motu proprio
11/07/2013
François
Institution d'une commission pontificale consultative sur l'Institut pour les oeuvres de religion (IOR)
Chirographe
24/06/2013
Benoît XVI
Normas nonnullas
Motu proprio
22/02/2013
Benoît XVI
Le service de la charité
Motu proprio
11/11/2012
Benoît XVI
Quaerit semper
Motu proprio
30/08/2011
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Lettre circulaire pour les Conférences épiscopales à établir des Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs
Lettre circulaire
03/05/2011
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Normae de gravioribus delictis
Normes
15/07/2010
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Normae de delictis Congregationi pro Doctrina Fidei reservatis seu Normae de delictis contra fidem necnon de gravioribus delictis
Normes
21/05/2010
Benoît XVI
Anglicorum coetibus
Constitution apostolique
04/11/2009
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Normes complémentaires à la Constitution Apostolique Anglicanorum coetibus
Normes
04/11/2009
Benoît XVI
Omnium in mentem
Motu proprio
26/10/2009
Benoît XVI
Lettre aux évêques de l'Eglise Catholique au sujet de la levée de l'excommunication des quatre évêques consacrés par Mgr Lefebvre
Lettre apostolique
10/03/2009
Conférence des Evêques de France
de la CEF pour l'application du canon 1292
Décret
19/03/2008
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Décret général concernant le délit d'attentat à l'ordination sacrée d'une femme
Décret
19/12/2007
Benoît XVI
Summorum Pontificum
Motu proprio
07/07/2007
Benoît XVI
Quelques changements dans les normes pour l'élection du Pontife Romain
Motu proprio
11/06/2007
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Actus formalis defectionis ab Ecclesia Catholica
Déclaration
13/03/2006
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Note relative au Ministre du Sacrement de l'Onction des Malades
Note
11/02/2005
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Dignitas connubii
Instruction
25/01/2005
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Lettre à tous les Présidents des Conférences épiscopalessur l’usage du pain pauvre en gluten et du moût comme matière eucharistique
Lettre circulaire
24/07/2003
Jean-Paul II
Misericordia Dei
Motu proprio
07/04/2002
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Nouvelles normes sur le "favor fidei"
Normes
30/04/2001
Jean-Paul II
Sacramentorum sanctitatis tutela
Motu proprio
30/04/2001
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
sur l'interprétation du c.915 CIC 83 et du c.712 CCEO
Déclaration
24/06/2000
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.964 / CIC
Réponse authentique
01/09/1998
Jean-Paul II
Apostolos suos
Motu proprio
21/05/1998
Jean-Paul II
Ad tuendam fidem
Motu proprio
18/05/1998
Jean-Paul II
Stella Maris
Motu proprio
31/01/1997
Jean-Paul II
Universi Dominici gregis
Constitution apostolique
22/02/1996
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°42 (1994 ; c.825 / CIC 83)
Décret
05/09/1994
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.230 §2 / CIC
Réponse authentique
06/06/1994
Jean-Paul II
Ordinatio sacerdotalis
Lettre apostolique
22/05/1994
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet des cc. 346 §1 et 402 §1 / CIC
Réponse authentique
03/12/1991
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°38 (1991 ; c.788 / CIC 83)
Décret
15/04/1991
Jean-Paul II
Sacri canones
Constitution apostolique
18/10/1990
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.119 / CIC
Réponse authentique
01/08/1990
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.509 / CIC
Réponse authentique
10/08/1989
Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
Ritus Ordinationum
Décret
29/06/1989
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet des cc. 434 et 452 / CIC
Réponse authentique
15/03/1989
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.705 / CIC
Réponse authentique
12/12/1988
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet des cc. 910 et 230 §3 / CIC
Réponse authentique
23/09/1988
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Décret concernant l'excommunication de celui qui divulgue les confessions
Décret
23/09/1988
Jean-Paul II
Ecclesia Dei
Lettre apostolique
02/07/1988
Jean-Paul II
Pastor Bonus
Constitution apostolique
28/06/1988
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.684 / CIC
Réponse authentique
03/09/1987
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.767 / CIC
Réponse authentique
03/09/1987
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.830 / CIC
Réponse authentique
03/09/1987
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.951 / CIC
Réponse authentique
06/08/1987
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°33 (1987 ; c.961 / CIC 83)
Décret
25/02/1987
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.700 / CIC
Réponse authentique
04/12/1986
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.700 / CIC
Réponse authentique
04/12/1986
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.705 / CIC
Réponse authentique
04/12/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°32 (1986 ; c.772 / CIC 83)
Décret
10/10/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°32 (1986 ; c.831 / CIC 83)
Décret
10/10/1986
Congrégation pour les Eglises Orientales
Déclaration interprétative du Décret du 27 juillet 1954
Déclaration
30/04/1986
Jean-Paul II
Spirituali militum curae
Constitution apostolique
21/04/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1067 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1067 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1251 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1262 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1277 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1297 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.230 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.236 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.496 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.538 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.964 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet des cc. 455 §1, et les cc. 31-33 / CIC
Réponse authentique
01/08/1985
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.127 / CIC
Réponse authentique
01/08/1985
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.502 / CIC
Réponse authentique
01/08/1985
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.87 / CIC
Réponse authentique
01/08/1985
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet des cc.1066-1067
Réponse authentique
07/08/1984
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.502 / CIC
Réponse authentique
07/08/1984
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
au sujet du c.917 / CIC
Réponse authentique
07/08/1984
Jean-Paul II
Divinus perfections Magister
Constitution apostolique
25/01/1983
Jean-Paul II
Sacrae disciplinae leges
Constitution apostolique
25/01/1983
Paul VI
Ministeria quaedam
Motu proprio
15/08/1972