Sources de Droit Canonique

Retrouvez ici les principaux textes législatifs, depuis le Code de 1983, qui ont modifiés les deux Codes (latin et oriental) ou qui représente une législation non codifiée. Pour chaque texte, nous essayons de publier la version latine ainsi que sa traduction française. Pour une recherche efficace, chaque canon concerné par le texte est mentionné.

François
Episcopalis communio
Constitution apostolique
18/09/2018
François
: Cooptation dans l'Ordre des Evêques, les équiparant en tout aux Cardinaux titulaires d’une Eglise suburbicaire, les cardinaux Parolin, Sandri, Ouellet et Filoni
Rescrit
26/06/2018
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
Ecclesiae Sponsae Imago
Instruction
08/06/2018
Congrégation pour l'Education Catholique
Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial
Instruction
29/04/2018
Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les Sociétés de vie apostolique
Cor orans (instruction sur la vie contemplative féminine)
Instruction
01/04/2018
François
Magnum principium
Motu proprio
03/09/2017
François
Maiorem hac dilectionem
Motu proprio
11/07/2017
François
Misericordia et misera
Lettre apostolique
20/11/2016
François
Statut du Secrétariat pour la Communication
Motu proprio
06/09/2016
François
Humanam progressionem
Motu proprio
17/08/2016
François
Statut du Dicastère pour le service du développement humain intégral
Motu proprio
17/08/2016
François
Sedula Mater (Création du Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie)
Motu proprio
15/08/2016
François
Comme une mère aimante
Motu proprio
04/06/2016
François
De concordia inter codices
Motu proprio
31/05/2016
François
établi par le can. 579
Rescrit
11/05/2016
François
Rescrit sur la mise en application et l'observance de la nouvelle normative du procès matrimonial
Rescrit
07/12/2015
François
Mitis et misericos Iesus
Motu proprio
15/08/2015
François
Mitis Iudex Dominus Iesus
Motu proprio
15/08/2015
François
Institution du Secrétariat pour la Communication
Motu proprio
27/06/2015
François
Transfert de la section ordinaire de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique au Secrétariat pour l'économie
Motu proprio
08/07/2014
François
Chirographe instituant la Commission pontificale pour la protection des mineurs
Chirographe
22/03/2014
François
Fidelis dispensator et prudens
Motu proprio
24/02/2014
François
Nouveaux statuts de l'autorité financière
Motu proprio
15/11/2013
François
Institution du Conseil de cardinaux pour aider le Saint-Père dans le gouvernement de l'Eglise universelle
Chirographe
28/09/2013
François
Prévention et Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive
Motu proprio
08/08/2013
François
Institution d'une commission pontificale de référence d'étude et de proposition sur l'organisation de la structure économique et administrative du Saint-Siège
Chirographe
18/07/2013
François
Motu proprio sur la juridiction des organes judiciaires de l'Etat de la Cité du Vatican en matière pénale
Motu proprio
11/07/2013
François
Institution d'une commission pontificale consultative sur l'Institut pour les oeuvres de religion (IOR)
Chirographe
24/06/2013
Benoît XVI
Normas nonnullas
Motu proprio
22/02/2013
Benoît XVI
Le service de la charité
Motu proprio
11/11/2012
Benoît XVI
Quaerit semper
Motu proprio
30/08/2011
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Lettre circulaire pour les Conférences épiscopales à établir des Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs
Lettre circulaire
03/05/2011
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Normae de delictis Congregationi pro Doctrina Fidei reservatis seu Normae de delictis contra fidem necnon de gravioribus delictis
Normes
21/05/2010
Benoît XVI
Anglicorum coetibus
Constitution apostolique
04/11/2009
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Normes complémentaires à la Constitution Apostolique Anglicanorum coetibus
Normes
04/11/2009
Benoît XVI
Omnium in mentem
Motu proprio
26/10/2009
Benoît XVI
Lettre aux évêques de l'Eglise Catholique au sujet de la levée de l'excommunication des quatre évêques consacrés par Mgr Lefebvre
Lettre apostolique
10/03/2009
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Décret général concernant le délit d'attentat à l'ordination sacrée d'une femme
Décret
19/12/2007
Benoît XVI
Summorum Pontificum
Motu proprio
07/07/2007
Benoît XVI
Quelques changements dans les normes pour l'élection du Pontife Romain
Motu proprio
11/06/2007
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Actus formalis defectionis ab Ecclesia Catholica
Déclaration
13/03/2006
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Note relative au Ministre du Sacrement de l'Onction des Malades
Note
11/02/2005
Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Dignitas connubii
Instruction
25/01/2005
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Lettre à tous les Présidents des Conférences épiscopalessur l’usage du pain pauvre en gluten et du moût comme matière eucharistique
Lettre circulaire
24/07/2003
Jean-Paul II
Misericordia Dei
Motu proprio
07/04/2002
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Nouvelles normes sur le "favor fidei"
Normes
30/04/2001
Jean-Paul II
Sacramentorum sanctitatis tutela
Motu proprio
30/04/2001
Jean-Paul II
Apostolos suos
Motu proprio
21/05/1998
Jean-Paul II
Ad tuendam fidem
Motu proprio
18/05/1998
Jean-Paul II
Stella Maris
Motu proprio
31/01/1997
Jean-Paul II
Universi Dominici gregis
Constitution apostolique
22/02/1996
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°42 (1994 ; c.825 / CIC 83)
Décret
05/09/1994
Jean-Paul II
Ordinatio sacerdotalis
Lettre apostolique
22/05/1994
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°38 (1991 ; c.788 / CIC 83)
Décret
15/04/1991
Jean-Paul II
Sacri canones
Constitution apostolique
18/10/1990
Congrégation pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
Ritus Ordinationum
Décret
29/06/1989
Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Décret concernant l'excommunication de celui qui divulgue les confessions
Décret
23/09/1988
Jean-Paul II
Ecclesia Dei
Lettre apostolique
02/07/1988
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°33 (1987 ; c.961 / CIC 83)
Décret
25/02/1987
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°32 (1986 ; c.772 / CIC 83)
Décret
10/10/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°32 (1986 ; c.831 / CIC 83)
Décret
10/10/1986
Congrégation pour les Eglises Orientales
Déclaration interprétative du Décret du 27 juillet 1954
Déclaration
30/04/1986
Jean-Paul II
Spirituali militum curae
Constitution apostolique
21/04/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1067 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1067 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1251 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1262 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1277 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1297 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.230 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.236 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.496 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.538 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Conférence des Evêques de France
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.964 / CIC 83)
Décret
28/01/1986
Jean-Paul II
Divinus perfections Magister
Constitution apostolique
25/01/1983
Jean-Paul II
Sacrae disciplinae leges
Constitution apostolique
25/01/1983