Canon N° 1086
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/04/2010.

Annotation

Ce canon a été modifié par le Motu Proprio Omnium in mentem du 26/10/2009, publié le 08/01/2010 in AAS 102 (2010) 8-10, entré en vigueur le 08/04/2010.