Canon N° 1116
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 16/12/2016.

Annotation

Le §3 de ce canon a été ajouté par le Motu Proprio De concordia inter Codices du 31/05/2016, publié le 16/09/2016 in L'osservatore romano 212 (2016) 4-5 puis le 03/06/2016 in AAS 108 (2016) 602-606, entré en vigueur le 16/12/2016.