Texte Latin
Texte Français
§1. In unaquaque dioecesi et pro omnibus causis iure expresse non exceptis, iudex primae instantiae est Episcopus dioecesanus, qui iudicialem potestatem exercere potest per se ipse vel per alios, secundum canones qui sequuntur.
§1. Dans chaque diocèse et pour toutes les causes non expressément exceptées par le droit, le juge de première instance est l’Évêque diocésain, qui peut exercer le pouvoir judiciaire par lui-même ou par autrui, selon les canons suivants.
§2. Si vero agatur de iuribus aut bonis temporalibus personae iuridicae ab Episcopo repraesentatae, iudicat in primo gradu tribunal appellationis.
§2. Cependant, s’il s’agit des droits et des biens temporels d’une personne juridique représentée par l’Évêque, c’est le tribunal d’appel qui juge en première instance.