Canon N° 1610
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Littéralement, il faudrait lire : "§2. Dans un tribunal collégial, c’est au ponent ou rapporteur qu’il revient de rédiger la sentence, en retenant les motifs parmi ceux résentés par chacun des juges dans la discussion, à moins que la majorité des juges n’ait fixé au préalable les motifs à énoncer ; ensuite, la sentence sera soumise à l’approbation de chacun des juges. […]"