Canon N° 168
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Etsi quis plures ob titulos ius habeat ferendi nomine proprio suffragii, non potest nisi unicum suffragium ferre.

Même si une personne a le droit à plusieurs titres d’émettre un suffrage en son nom propre, elle ne peut émettre qu’un seul suffrage.

Etsi quis plures ob titulos ius habeat ferendi nomine proprio suffragii,
non potest nisi unicum suffragium ferre.

Même si une personne a le droit à plusieurs titres d’émettre un suffrage en
son nom propre, elle ne peut émettre qu’un seul suffrage.