Texte Latin
Ipsi Episcopo dioecesano competit iudicare causas de matrimonii nullitate processu breviore quoties :
Texte Français
Il appartient à l’évêque diocésain lui-même de juger les causes de nullité de mariage par un procès plus bref à chaque fois que :
1° petitio ab utroque coniuge vel ab alterutro, altero consentiente, proponatur ;
1° la demande est faite par les deux époux ou l'un d'entre eux, avec le consentement de l'autre ;
2° recurrant rerum personarumque adiuncta, testimoniis vel instrumentis suffulta, quae accuratiorem disquisitionem aut investigationem non exigant, et nullitatem manifestam reddant
2° reviennent des circonstances de faits et de personnes, soutenues par des témoignages ou des documents [48] qui ne nécessitent pas des recherches ou une enquête plus approfondie et rendent manifeste la nullit
Annotation
Littéralement, il faudrait lire au 2° : "soutenues par des témoignages ou des instruments qui ..."
Ce canon a totalement été modifié par le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du pape François du 15/08/2015, publié le 08/09/2015, et entré en vigueur le 08/12/2015.
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Littéralement, il faudrait lire au 2° : "soutenues par des témoignages ou des instruments qui ..."
Ce canon a totalement été modifié par le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du pape François du 15/08/2015, publié le 08/09/2015, et entré en vigueur le 08/12/2015.