Canon N° 1690
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2015.

Annotation

Ce canon a totalement été modifié par le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus du pape François du 15/08/2015, publié le 08/09/2015, et entré en vigueur le 08/12/2015.