Canon N° 522
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Selon le décret de la Conférence des Evêques de France (publié au Bn°29, du 13/06/1984, p.444) : "Chaque évêque français pourra nommer les curés pour six ans avec possibilité de prorogation." 
Le décret précise que "Prorogation veut dire prolongement de durée sans obligation de renouvellement pour une durée égale au premier mandat."