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CIC/1983 >
Can. N° 7
C. 6
C. 8
Canon N° 7
Code de Droit Canonique CIC/1983
Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.
C. 8
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Infos en lien
Livre I > Titre I > C. 7 CIC/1983
Texte Latin
Lex instituitur cum promulgatur.
Texte Français
La loi est établie lorsqu’elle est promulguée.
Texte Latin
Texte Français
Lex instituitur cum promulgatur.
La loi est établie lorsqu’elle est promulguée.
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Canons liés
C. 8 CIC/1983
C. 1488 CCEO/1990
Recension canonique
Per (2009) 565-580
RR (2004) 77-80
Sources
can. 8 § 1 CIC / 1917
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