Canon N° 996
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Pour corriger une erreur matérielle de rédaction, le mot "generalem" a été ajouté au §2. 

Cf. Acta apostolicae Sedis, t. 80, 12/12/1988, p.1819.