Le Saint-Père, notre pape François, 

a achevé sa course terrestre en ce lundi de Pâques, 

après avoir servi si généreusement l’Église 

au cours de sa longue vie de fidèle serviteur.

Comme le souligne l’archevêque de Paris, le chancelier de notre Institut Catholique, dans un message publié ce lundi 21 avril, « l’ayant vu demeurer jusqu’au bout le serviteur des serviteurs de Dieu, malgré la fatigue de l’âge et une santé faiblissante, nous pouvons en premier lieu prier pour lui : que le Seigneur à qui il avait tout donné – sa vie, sa confiance, son cœur et ses forces – l’accueille auprès de Lui dans la joie du Ciel. Au cours de ses douze années de pontificat, il aura su nous rappeler avec exigence combien le rôle de l’Église et de tout baptisé est d’être au cœur de ce monde le reflet du visage aimant et miséricordieux de Dieu pour chaque homme et chaque femme.

Chacun d’entre nous, quelle que soit sa mission dans l’Église ou son parcours de vie, a en effet entendu de lui, au cours de ces douze années, un appel particulier à témoigner par sa vie-même de la joie de sa rencontre avec le Christ, de son amitié pour Lui, qui doit nous rendre capables de regarder en frères et sœurs ceux que nous rencontrons ; des frères et sœurs à aimer, à accueillir et à servir comme Il nous l’enseigne.»

Notre site www.droitcanonique.fr s’est souvent fait l’écho de l’œuvre législative du pape François, comme un aggiornamento pastoral et structurel ; dans notre mission spécifique au service du droit canonique, c’est le témoignage que nous voudrions garder en ces jours en soulignant quelques traits majeurs.

Dès le début de son pontificat en 2013, le pape François s’est engagé dans une œuvre législative remarquable, marquée par un double défi : réformer les structures ecclésiales pour les rendre plus missionnaires encore, et traduire juridiquement les appels d’une Église en périphérie et en sortie. Dans cette perspective, ses textes législatifs majeurs ne se sont pas contentés de réviser des normes : ils ont voulu dessiner les contours d’une Église synodale, miséricordieuse et plus centrée sur le cœur de l’Évangile.

Parmi les textes emblématiques de son œuvre législative, nous retiendrons le Motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus (2015), qui a constitué un tournant majeur dans le traitement des causes de nullité matrimoniale. Par cette réforme du procès canonique, le pape François entendait faciliter et accélérer l’accès à la justice pour tous les fidèles. Il a introduit notamment une procédure brève devant l’évêque diocésain, lorsque l’évidence de la nullité était manifeste, et a supprimé l’obligation de la double conforme. Ce texte marquait la volonté d’allier rigueur doctrinale et miséricorde pastorale, en répondant à une réalité pastorale complexe.

Un autre chantier majeur, plus récent, fut la réforme de la Curie romaine, concrétisée par la constitution apostolique Praedicate Evangeliumpromulguée en 2022, qui remplaçait la constitution apostolique Pastor Bonus (de Jean-Paul II, en 1988) et qui établissait une nouvelle structure fondée sur la mission évangélisatrice de l’Église. La Congrégation pour la doctrine de la foi, longtemps considérée comme le dicastère principal, cédait ainsi la place au Dicastère pour l’évangélisation, présidé par le pape lui-même. La réforme introduisait également une plus grande participation des laïcs, hommes et femmes, au sein des dicastères, dans une logique de coresponsabilité et de synodalité.

Dans le domaine pénal, François a promulgué la réforme du Livre VI du Code de droit canonique, entrée en vigueur en décembre 2021. Cette réforme, préparée depuis plusieurs années, déjà sous Benoît XVI, visait à renforcer la clarté, la fermeté et la cohérence de la discipline ecclésiastique, notamment en matière d’abus sexuels. Elle a introduit de nouvelles catégories de délits, et a prévu des sanctions plus précises, et a renforcé les obligations de signalement. Le pape soulignait alors que la charité pastorale n’exclut jamais l’exercice d’une justice ferme et protectrice. Ainsi, avec le Motu proprioVos estis lux mundi (2019, révisé en 2023), il encadrait la responsabilité des évêques et des supérieurs religieux en cas d’abus, mettant en place des procédures contraignantes pour l’enquête et la dénonciation.

Enfin, l’œuvre législative de François s’inscrivait dans un horizon plus large, celui de la synodalité. Le processus du Synode sur la synodalité (2021–2024) s’accompagna de textes sur la participation des laïcs aux synodes, sur les modalités de discernement communautaire et sur le rôle du peuple de Dieu dans le gouvernement de l’Église. Ces orientations, encore en développement, pourraient encore porter sur de nouveaux fruits et ajustements normatifs dans les années à venir.

En somme, le corpus législatif de François fut à la fois une réforme des structures et une mise à jour de la praxis canonique pour répondre aux défis contemporains. Loin de figer l’Église dans une posture défensive, ces textes traduisaient une volonté de conversion pastorale, structurée par le droit, mais inspirée par l’Évangile.

Nous rendons grâce pour ce pontificat riche dont nous discernerons encore les fruits qu’il aura portés durant plusieurs années. Nous confions le pape François à la miséricorde du Seigneur : que la Vierge Marie, qu’il a tant priée, éclaire sa route vers le Royaume du Christ, en ce temps de Pâques ! 

P. Cédric Burgun, 

directeur de publication.

Pour lire le message de Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris et chancelier de l'Institut Catholique de Paris, cliquez ici.