Texte Latin
Texte Français
§1. Privationes poenales afficere possunt tantum illas potestates, officia, ministeria, munera, iura, privilegia, facultates, gratias, titulos, insignia, quae sunt sub potestate auctoritatis poenam constituentis vel Hierarchae, qui iudicium poenale promovit vel decreto eam irrogat; idem valet pro translatione poenali ad aliud officium.
§1. Les privations pénales peuvent atteindre seulement les pouvoirs, les offices, les ministères, les charges, les droits, les privilèges, les facultés, les faveurs, les titres, les insignes qui relèvent de l'autorité qui établit la peine ou du Hiérarque qui a engagé le procès pénal ou qui inflige la peine par décret ; la même disposition vaut pour le transfert pénal à un autre office.
§2. Potestatis ordinis sacri privatio dari non potest, sed tantum prohibitio omnes vel aliquos eius actus exercendi ad normam iuris communis; item dari non potest privatio graduum academicorum.
§2. La privation du pouvoir d'ordre sacré n'est pas possible, mais seulement l'interdiction d'en exercer tous les actes ou certains d'entre eux selon le droit commun ; de même n'est pas possible la privation des grades académiques.