Texte Latin
Texte Français
§1. Violatio legis ignoratae nullatenus imputatur, si ignorantia fuerit inculpabilis ; secus imputabilitas minuitur plus minusve pro ignorantiae ipsius culpabilitate.
§1. La violation d'une loi ignorée n'est aucunement imputable si l'ignorance n'est pas coupable ; dans le cas contraire, l'imputabilité est plus ou moins atténuée suivant le degré de culpabilité de l'ignorance.
§2. Ignorantia solius poenae imputabilitatem delicti non tollit, sed aliquantum minuit.
§2. L'ignorance de la peine seule ne supprime pas l'imputabilité du délit, mais la diminue en quelque mesure.
§3. Quae de ignorantia statuuntur, valent quoque de inadvertentia et errore.
§3. Ce qui est dit de l'ignorance s'applique aussi à l'inadvertance et à l'erreur.