Canon N° 1108
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 16/12/2016.

Annotation

  • Pour corriger une erreur matérielle de rédaction, la formulation "§§ 2-3" a été remplacée par "§§ 1-2". Cf. Acta apostolicae Sedis, t. 80, 12/12/1988, p. 1819.