Texte Latin
Qui publice aut subditorum simultates vel odia adversus Sedem Apostolicam vel Ordinarium excitat propter aliquem potestatis vel ministerii ecclesiastici actum, aut subditos ad inoboedientiam in eos provocat, interdicto vel aliis iustis poenis puniatur.
Texte Français
Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines.
Annotation
Littéralement, il faudrait lire : "Qui publiquement soit excite la contestation ou la haine des sujets contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, soit incite les sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines."
Annotation
Littéralement, il faudrait lire : "Qui publiquement soit excite la contestation ou la haine des sujets contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, soit incite les sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines."