Canon N° 1373
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Annotation

Littéralement, il faudrait lire : "Qui publiquement soit excite la contestation ou la haine des sujets contre le Siège Apostolique ou l’Ordinaire à cause d’un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, soit incite les sujets à leur désobéir, sera puni d’interdit ou d’autres justes peines."