Sanctions pénales dans l'Eglise. Guide d'application du Livre VI du Code de droit Canonique
de Dicastère pour les textes législatifs
Date de publication : 31/05/2023
Texte original
Texte Français
DICASTERE POUR LES TEXTES LEGISLATIFS
PRESENTATION GENERALE
En raison de leur propre ministère, les pasteurs du peuple de Dieu gouvernent « les Églises particulières qui leur sont confiées comme vicaires et légats du Christ, par le conseil, la persuasion et l’exemple, mais aussi par l'autorité et le pouvoir sacré, dont ils ne se servent que pour édifier leur troupeau dans la vérité et la sainteté, se souvenant que le plus grand doit se faire petit, et le chef, serviteur » (Lumen Gentium 27). En particulier, les pasteurs ont la responsabilité de cor- riger les comportements des fidèles qui constituent un délit dans la mesure où ils portent préjudice à d'autres fidèles ou mettent en dan- ger des biens significatifs de l’Église
Avec la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23 mai 2021, le pape François a promulgué le nouveau Livre VI du Code de droit canonique, De sanctionibus poenalibus in Ecclesia, abrogeant le précédent Livre VI De sanctionibus in Ecclesia, qui avait été promul- gué, avec les autres livres du Code, par Saint Jean-Paul II avec la Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges du 25 janvier 1983. Après des décennies d’expérience, il est apparu nécessaire de prépa- rer une nouvelle législation pénale qui fournirait aux Ordinaires des outils plus adéquats pour faire respecter la discipline ecclésiastique, prévenir les comportements déviants, rétablir l’ordre de la justice vio- lée et réparer le scandale éventuellement causé.
Le nouveau Livre VI, dans le premier canon, résume cette dimen- sion du ministère des pasteurs en rappelant que « celui qui préside dans l’Église doit veiller et promouvoir le bien de la communauté elle- même et de chaque fidèle, par la charité pastorale, par l’exemple de la vie, par le conseil et l’exhortation et, si nécessaire, en infligeant ou en prononçant des peines, selon les préceptes du droit, qui doivent toujours être appliqués avec l’équité canonique, et en ayant à l’esprit le rétablissement de la justice, la correction du coupable et la réparation du scandale » (can. 1311, §2). 1311, §2).
Dans les cas où cela s'avère nécessaire, l’exercice du ministère pas- toral comprend donc l’application de mesures punitives à l’encontre des fidèles dont on a la charge, dans le but de corriger les comporte- ments délictueux, de rétablir l’ordre de la justice dans la communauté et de guérir les conséquences éventuelles du scandale causé. Il s'agit d’une tâche que le pasteur doit accomplir, dans le but de promouvoir le bien spirituel et matériel des personnes impliquées dans de tels comportements. C’est une tâche qui requiert, de manière particulière, la pratique de la vertu de prudence, afin d’évaluer soigneusement les circonstances particulières de chaque cas, et la vertu du courage pour surmonter les résistances et les obstacles qui surgissent lors de la prise de décisions parfois difficiles, mais qui sont néanmoins nécessaires pour le bien de la communauté et des personnes en particulier.
Déjà lors de la révision du Codex Iuris Canonici en 1917, le Coetus studii de iure penali avait manifesté l’intention, par la suite non réali- sée, de préparer, après la promulgation du Code, une sorte de « di- rectoire pénal » qui aiderait les Ordinaires, en particulier ceux qui sont moins compétents dans le domaine juridico-canonique, dans l'application de la discipline pénale.
La Commission qui a rédigé le nouveau Livre VI a partagé la même intention, en réservant à un document ultérieur l’explication précise des normes pour leur application correcte. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux de révision, les caractéristiques de ce docu- ment explicatif ont été définies: il n’aurait pas de caractère normatif - dans le sens d’ajouter de nouvelles normes à celles déjà promulguées - et serait destiné avant tout à des « experts » non juristes, en tant que Guide d’application.
Le texte, qui se caractérise par un style discursif, se compose de trois parties. Les deux premières parties correspondent aux deux par- ties du Livre VI De sanctionibus poenalibus in Ecclesia: la première contient des notions générales et l’autre le traitement des crimes indi- viduels. A celles-ci s’ajoute une troisième partie consacrée à la manière d'agir dans les cas où l’Autorité compétente estime nécessaire de pro- céder par voie extrajudiciaire pour imposer une sanction pénale par décret.
Ce choix est motivé par le fait que, si le Livre VII du Code de Droit canonique indique clairement la procédure à suivre lorsqu’on choisit la voie judiciaire pour imposer des sanctions pénales, le modus agendi à suivre lorsqu’on opte, en revanche, pour la voie extrajudiciaire n’est traité par le Code qu’en termes généraux. Ainsi, suivant les normes générales du droit canonique et par analogie avec d’autres documents sur le sujet, cités dans le texte, cette troisième partie a été rédigée, parce que considérée utile pour les Ordinaires.
Bien entendu, cette troisième partie aussi n’a pas d’autre valeur contraignante, sinon exactement celle des normes qui constituent l’objet de ce document.
Il convient de noter que le présent Guide n’examine pas les normes régissant les procédures relatives aux delicta reservata, pour lesquelles le Dicastère compétent a déjà publié un Vademecum, auquel on fait référence, ni celles régissant les procédures extrajudiciaires relevant de la compétence d'autres Dicastères de la Curie romaine.
Enfin, un appendice rassemble les specimen des principaux dé- crets et documents auxquels on fait référence dans le texte, et que l’Ordinaire est tenu d’émettre dans l’exercice du ius puniendi.
La Constitution apostolique Praedicate Evangelium - promulguée par le Pape François le 19 mars 2022 - souligne clairement que la Cu- rie romaine et chaque Institution curiale, dans la sphère de ses com- pétences, sont un « instrument de service pour le successeur de Pierre, aussi au bénéfice des évêques, auxquels elles offrent collabo- ration et soutien » (cf. Principes et critères, nn° 1, 3, 4). Dans cet es- prit, et dans l’exercice de ses activités institutionnelles, le Dicastère pour les Textes Législatifs, s’inspirant également des exhortations et des indications du Pape François, offre ce Guide explicatif aux « Pas- teurs et Supérieurs des communautés particulières », dans l’espoir qu’il puisse les aider dans la tâche, à laquelle ils sont appelés par le ministère qu’ils exercent, de « juger les délits et imposer des sanctions,dans le respect des droits de toutes les personnes impliquées », pour la mise en œuvre de la justice.
Cité du Vatican, 31 mai 2023
+ FILIPPO IANNONE
Préfet
+ JUAN IGNACIO ARRIETA
Secrétaire
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