Canon N° 1393
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 08/12/2021.

Annotation

Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.


NDLR : Le numéro de ce canon a été modifié. Avant la modification du 08/12/2021, le contenu de ce canon se trouvait au canon 1392 :

Can. 1392 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Clerici vel religiosi mercaturam vel negotiationem contra canonum praescripta exercentes pro delicti gravitate puniantur.
Can. 1392 CIC/1983 (en vigueur du 27/11/1983 au 07/12/2021)
Les clercs ou les religieux qui, contre les dispositions des canons, font du commerce ou du négoce, seront punis selon la gravité du délit.