Canon N° 694
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Ipso facto dimissus ab instituto habendus est sodalis qui :

§1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le membre :

1° a fide catholica notorie defecerit ;

1° qui a notoirement abandonné la foi catholique ;

2° matrimonium contraxerit vel, etiam civiliter tantum, attentaverit ;

2° qui a contracté mariage ou attenté un mariage même seulement civil ;

3° a domo religiosa illegitime absens fuerit, secundum can. 665 §2, duodecim continuos menses, prae oculis habita eiusdem sodalis irreperibilitate.

3° qui s'est absenté illégitimement de la maison religieuse, au sens du c.665 §2, pour une période ininterrompue de douze mois, en tenant compte de l’impossibilité de retrouver le religieux lui-même.

§2. His in casibus Superior maior cum suo consilio, nulla mora interposita, collectis probationibus, declarationem facti emittat, ut iuridice constet de dimissione.

§2. En ces cas, le Supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard, après en avoir réuni les preuves, la déclaration du fait afin que le renvoi soit juridiquement établi.

§3. In casu de quo in §1 n.3, talis declaratio ut iuridice constet, a Sancta Sede confirmari debet; quod ad instituta iuris dioecesani attinet, confirmatio ad principis Sedis Episcopum spectat.

§3. Dans le cas prévu au §1 3°, la déclaration, pour être juridiquement établie, doit être confirmée par le Saint Siège ; pour les instituts de droit diocésain, la confirmation revient à l’évêque du siège principal.