Texte Latin
Texte Français
§1. Ipso facto dimissus ab instituto habendus est sodalis qui :
§1. Il faut considérer comme renvoyé par le fait même de son institut le membre :
1° a fide catholica notorie defecerit ;
1° qui a notoirement abandonné la foi catholique ;
2° matrimonium contraxerit vel, etiam civiliter tantum, attentaverit.
2° qui a contracté mariage ou attenté un mariage même seulement civil.
§2. His in casibus Superior maior cum suo consilio, nulla mora interposita, collectis probationibus, declarationem facti emittat, ut iuridice constet de dimissione.
§2. En ces cas, le Supérieur majeur avec son conseil prononcera sans retard une déclaration du fait, après en avoir réuni les preuves afin que le renvoi soit juridiquement établi.