Canon N° 868
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 16/12/2016.

Annotation

Le §1.2° de ce canon a été modifié, et le §3 ajouté, par le Motu Proprio De concordia inter Codices du pape François du 31/05/2016, entré en vigueur le 16/12/2016.