L’exclusion du bonum coniugum dans la jurisprudence rotale récente

Résumé de l'index

La notion de bonum coniugum émerge progressivement comme un élément central de la jurisprudence du Tribunal de la Rote romaine. Ce n’est qu’au début des années 2000
que la Rote romaine reconnaît explicitement l’exclusion du bonum coniugum comme un motif de nullité. Trois sentences récentes de la Rote illustrent le traitement de l’exclusion du bonum coniugum. De cette étude ressortent quelques éléments fondamentaux classiques de doctrine. L’exclusion du bonum coniugum nécessite l’acte positif de la volonté du simulant de ne pas ordonner le mariage au bien des conjoints. Cette évolution de la jurisprudence rotale montre une volonté de renforcer la protection du mariage tout en tenant compte des réalités conjugales vécues par les époux.