« Ne pas vouloir » ou « vouloir ne pas » : l’acte positif d’exclusion

Résumé de l'index

La simulation du mariage ou de l’une de ses propriétés essentielles, définie par le c. 1101, est un chef de reconnaissance d’invalidité de mariage trop peu utilisé par les officialités françaises. Il est pourtant assez fréquent dans la réalité, mais la jurisprudence a parfois durci les preuves nécessaires à sa reconnaissance. Elle a demandé en effet un acte positif de la volonté, qui ne soit pas uniquement un « ne pas vouloir », mais un « vouloir ne pas ». Il ne s’agit plus alors seulement d’une absence de désir, ou d’une réticence, mais d’un acte explicite de rejet – dont la confession est bien difficile à obtenir. Cette jurisprudence a peu à peu écarté le chef de simulation au bénéfice des incapacités consensuelles du c. 1095 ou de l’erreur déterminant la volonté du c. 1099. Cette rapide étude indique aussi la proximité des différents chefs d’invalidité de mariage.