Délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi sont délits: contre l'eucharistie, le sacrement de pénitence et contre le 6e commandement par un clerc contre un mineur de moins de 18 ans. Voir c. 1311

C. 1395 CIC/1983

Références

Acta Apostolicae Sedis

2001

737

739

La Documentation catholique

2002

362

363

Documents