Texte Latin
Texte Français
§1. Clericus concubinarius, praeter casum de quo in can. 1394, et clericus in alio peccato externo contra sextum Decalogi praeceptum cum scandalo permanens, suspensione puniantur, cui, persistente post monitionem delicto, aliae poenae gradatim addi possunt usque ad dimissionem e statu clericali.
§1. Le clerc concubin, en dehors du cas dont il s’agit au can. 1394, et le clerc qui persiste avec scandale dans une autre faute extérieure contre le sixième commandement du Décalogue, seront punis de suspense, et si, après monition, ils persistent dans leur délit, d’autres peines pourront être graduellement ajoutées, y compris le renvoi de l’état clérical.
§2. Clericus qui aliter contra sextum Decalogi praeceptum deliquerit, si quidem delictum publice patratum sit, iustis poenis puniatur, non exclusa, si casus ferat, dimissione e statu clericali.
§2. Le clerc qui a commis d’une autre façon un délit contre le sixième commandement du Décalogue, si vraiment le délit a été commis publiquement, sera puni d’une juste peine, y compris, si le cas l’exige, le renvoi de l’état clérical.
§3. Eadem poena de qua in § 2 puniatur clericus qui vi, minis vel abusu suae auctoritatis delictum committit contra sextum Decalogi praeceptum aut aliquem cogit ad actus sexuales exsequendos vel subeundos.
§3. De la même peine dont il est question au § 2, sera puni le clerc qui, avec violence, menaces ou par abus d’autorité commet un délit contre le sixième commandement du Décalogue ou contraint quelqu’un à réaliser ou a subir des actes sexuels.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDRL : attention, suite à une "erreur" dans le texte officiel du Saint-Siège, il n'y a pas de traduction française officielle du §2. La traduction française du §2 publiée ici est donc une traduction propre à la Faculté en attendant la traduction française officielle.
Annotation
Ce canon a été modifié par la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23/05/2021, entrée en vigueur le 08/12/2021.
NDRL : attention, suite à une "erreur" dans le texte officiel du Saint-Siège, il n'y a pas de traduction française officielle du §2. La traduction française du §2 publiée ici est donc une traduction propre à la Faculté en attendant la traduction française officielle.