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Recension canonique
Le droit fondamental d'accès aux actes d'une cause // Fundamental rights and access to the acts of a case
Le droit fondamental d'accès aux actes d'une cause // Fundamental rights and access to the acts of a case
C. 1598 CIC/1983
Références
Nom de la publication
Année de publication
P. début
P. fin
Studia canonica
1994
123
154
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C. 1598 CIC/1983
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