Réponse authentique au sujet du c.119 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, promulgué le 01/08/1990

Texte Latin


D — Utrum in electionibus, ad norman c. 119, 1° peragendis, adhuc requiratur in tertio scrutinio maioritas absoluta suffra- giorum eorum qui sunt præsentes, an, excepto casu parita- tis, maioritas relativa sufficiat.


R — Negative ad primam partem; affirmative ad secundam


  • Responsio : 08-05-1990

  • Approbatio pontificia : 28-06-1990

  • Promulgatio : 01-08-1990


Source : AAS 82 [1990] 845

Texte Français


Q — Dans les élections, qui se déroulent selon le c. 119, 1°, pour le troisième scrutin, la majorité absolue des suffrages de ceux qui sont présents est-elle encore requise ou bien, sauf en cas de parité, la majorité relative suffit-elle?


R — Non à la première partie; oui à la seconde partie.



  • Réponse : 08/05/1990

  • Approbation pontificale : 26/06/1990

  • Promulgation : 01/08/1990


Source : DC 87 [1990] 830