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  3. Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs

Type
Titre
Date de publication
Réponse authentique
au sujet du c.502 / CIC
07/08/1984
Réponse authentique
au sujet du c.917 / CIC
07/08/1984
Réponse authentique
au sujet des cc. 455 §1, et les cc. 31-33 / CIC
01/08/1985
Réponse authentique
au sujet du c.127 / CIC
01/08/1985
Réponse authentique
au sujet du c.502 / CIC
01/08/1985
Réponse authentique
au sujet du c.87 / CIC
01/08/1985
Réponse authentique
au sujet du c.700 / CIC
04/12/1986
Réponse authentique
au sujet du c.700 / CIC
04/12/1986
Réponse authentique
au sujet du c.705 / CIC
04/12/1986
Réponse authentique
au sujet du c.684 / CIC
03/09/1987
Réponse authentique
au sujet du c.767 / CIC
03/09/1987
Réponse authentique
au sujet du c.830 / CIC
03/09/1987
Réponse authentique
au sujet des cc. 910 et 230 §3 / CIC
23/09/1988
Réponse authentique
au sujet du c.705 / CIC
12/12/1988
Réponse authentique
au sujet des cc. 434 et 452 / CIC
15/03/1989
Réponse authentique
au sujet du c.509 / CIC
10/08/1989
Réponse authentique
au sujet du c.119 / CIC
01/08/1990
Réponse authentique
au sujet des cc. 346 §1 et 402 §1 / CIC
03/12/1991
Réponse authentique
au sujet du c.230 §2 / CIC
06/06/1994
Déclaration
sur l'interprétation du c.915 CIC 83 et du c.712 CCEO
24/06/2000
Instruction
Dignitas connubii
25/01/2005
Déclaration
Actus formalis defectionis ab Ecclesia Catholica
13/03/2006

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