Réponse authentique au sujet du c.502 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, promulgué le 01/08/1985

Texte Latin


D — Utrum, ad normam c. 502, §1, membrum Collegii Consultorum quod desinit esse membrum Consilii Presbyte- ralis remaneat in suo munere consultoris.


R — Affirmative.


  • Responsio : 26-06-1984

  • Approbatio pontificia : 11-07-1984

  • Promulgatio : 01-08-1985


Source : AAS 76 [1984] 747

Texte Français


Q — Selon le c. 502, §1, un membre du collège des consulteurs, qui cesse d’être membre du conseil presbytéral, conserve-t-il sa charge de consulteur ?


R — Oui.


  • Réponse : 26-06-1984

  • Approbation pontificale : 11-07-1984

  • Promulgation : 01-08-1985


Source : DC 81 [1984] 1124.