Réponse authentique au sujet du c.705 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, promulgué le 04/12/1986

Texte Latin


D — Utrum Episcopus religiosus gaudeat in proprio instituto voce activa et passiva ?


R — Negative.


  • Responsio : 29-04-1986

  • Approbatio pontificia : 17-05-1986

  • Promulgatio : 04-12-1986


Source : AAS 78 [1986] 1324

Texte Français


Q — Un évêque religieux jouit-il dans son propre institut de la voix active et passive ?


R — Non.


  • Réponse : 29-04-1986

  • Approbation pontificale : 17-05-1986

  • Promulgation : 04-12-1986


Source : DC 84 [1987] 364