Réponse authentique au sujet du c.830 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, promulgué le 03/09/1987

Texte Latin


D — Utrum licentia, de qua in c. 830, §3, imprimenda sit in libris typis editis, indicatis nomine concedentis, die et loco concessionis.


R — Affirmative.


  • Responsio : 29-04-1987 

  • Approbatio pontificia : 20-06-1987

  • Promulgatio : 03-09-1987


Source : AAS 79 [1987] 1249

Texte Français


Q — La permission dont parle le c. 830, §3 doit-elle être imprimée sur les livres qui sont édités, en indiquant le nom de celui qui l’accorde, le jour et le lieu de la concession?


R — Oui.


  • Réponse : 29-04-1987

  • Approbation pontificale : 20-06-1987

  • Promulgation : 03-09-1987


Source : DC 84 [1987] 1031