Réponse authentique au sujet du c.964 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, promulgué le 01/09/1998

Texte Latin

Q — Utrum attento præscripto c. 964, §2, sacramenti minis- ter, iusta de causa et excluso casu necessitatis, legitime decernere valeat, etiamsi pœnitens forte aliud postulet, ut confessio sacramentalis excipiatur in sede confessionali crate fixa instructa.


R — Affirmative.

  • Responsio : 16-06-1998

  • Approbatio pontificia : 07-07-1998

  • Promulgatio : 01-09-1998


Source : AAS 90 [1998] 711.

Texte Français

Q — Étant donné les dispositions du c. 964, §2, le ministre du sacrement peut-il légitimement décider, pour une juste cause et sans que l’on se trouve dans un cas de nécessité, et cela même dans le cas où le pénitent demande que l’on procède autrement, que la confession sacramentelle sera reçue dans un confessionnal muni d’une grille fixe ?


R — Oui.

  • Réponse : 16-06-1998

  • Approbation pontificale : 07-07-1998

  • Promulgation : 01-09-1998


Source : DC 95 [1998] 799.