Réponse authentique au sujet du c. 1103
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, promulgué le 06/08/1987

Texte Latin

D — Utrum vitium consensus de quo in c. 1103 matrimoniis non catholicorum applicari possit.


R —  Affirmative.


  • Responsio : 25-11-1986

  • Approbatio pontificia : 23-04-1987

  • Promulgatio : 06-08-1987


Source : AAS 79 [1987] 1132.

Texte Français

Q — Le vice de consentement dont il est question au c. 1103 peut-il être appliqué au mariage des non-catholiques?


R —  Oui. 


  • Réponse : 25-11-1986

  • Approbation pontificale : 23-04-1987

  • Promulgation : 06-08-1987


Source : L'Année canonique 31 (1988) 470