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Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1251 / CIC 83)
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1251 / CIC 83)
de Conférence des Evêques de France
Date de publication : 28/01/1986
Texte original
Texte Français
Auteurs
Conférence des Evêques de France
Type de documents
Décret
Canons liés
C. 1251 CIC/1983
C. 1253 CIC/1983
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