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  3. Conférence des Evêques de France

Conférence des Evêques de France

Type
Titre
Date de publication
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1067 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1251 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1251 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1262 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1277 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1297 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.230 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.236 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.276 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.496 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.538 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°30 (1986 ; c.964 / CIC 83)
28/01/1986
Décret
BO de la CEF n°32 (1986 ; c.772 / CIC 83)
10/10/1986
Décret
BO de la CEF n°32 (1986 ; c.831 / CIC 83)
10/10/1986
Décret
BO de la CEF n°33 (1987 ; c.961 / CIC 83)
25/02/1987
Décret
BO de la CEF n°38 (1991 ; c.788 / CIC 83)
15/04/1991
Décret
BO de la CEF n°42 (1994 ; c.825 / CIC 83)
05/09/1994
Décret
de la CEF pour l'application du can. 1292
19/03/2008

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