Décret BO de la CEF n°30 (1986 ; c.1262 / CIC 83)
de Conférence des Evêques de France, promulgué le 28/01/1986

Texte Latin

Texte Français


Décret concernant le canon 1262 / CIC 83


1. Étant saufs le droit reconnu à l’Ordinaire par le c. 1266 et le droit particulier concernant les quêtes faites aux mariages et aux obsèques, les quêtes et offrandes faites aux messes des dimanches et jours de fête dans les églises et chapelles paroissiales d’un diocèse sont destinées aux paroisses, et ne peuvent être affectées à une autre personne juridique ou à une autre œuvre d’Église, sans le consentement ou la demande expresse de l’Ordinaire.


2. Pour les quêtes faites par des missionnaires, on tiendra compte à la fois du c. 1265, § 1 et du document sur les « Quêtes faites par les missionnaires de passage en France », approuvé par la Conférence des évêques français lors de son Assemblée plénière de novembre 1974 et cité en annexe.


3. On ne peut faire, à l’occasion d’une célébration liturgique, dans les églises et chapelles paroissiales, sans l’autorisation de l’Ordinaire, une quête destinée à une œuvre culturelle ou philanthropique.


4. Le curé veillera à informer les fidèles de la destination des quêtes qui sont faites, et il leur en rendra compte, en temps opportun, conformément au c. 1287, § 2.


ANNEXE


Quêtes faites par les missionnaires de passage en France


a) 70 % sont versés au missionnaire, 30 % sont remis à l’entraide des missions et des instituts (Entraide missionnaire internationale ; (EMI ; ndlr)) par l’intermédiaire du délégué épiscopal à la coopération missionnaire. Cette part permettra à certains missionnaires, spécialement à des religieuses d’instituts missionnaires, qui auraient des difficultés à payer les cotisations vieillesse, de pouvoir être pris en charge par l’E.M.I.

b) Cette proposition vise seulement les quêtes faites dans les églises, mais on pourrait adopter les mêmes dispositions pour les collectes faites à l’occasion des conférences ou en d’autres circonstances par les missionnaires tant hommes que femmes.

c) Ces quêtes doivent résulter d’un effort particu- lier de la communauté locale et ne pas constituer un prélèvement sur le budget diocésain (cas des quêtes diocésaines impérées, cas des quêtes dominicales sur lesquelles un pourcentage doit être envoyé à l’évêché).

d) Ces offrandes exceptionnelles ne peuvent, en aucun cas, dispenser de la quête faite dans les paroisses à l’occasion de la journée missionnaire mondiale.

On comprend facilement le but de la proposition ci-dessus. Il s’agit de retrouver une intention plus large à l’occasion d’un appel nécessairement particulier. Il a semblé bon d’intéresser les chrétiens aux besoins des instituts missionnaires qui ne peuvent pas assurer normalement les charges de vieillesse de leurs membres. Il est clair qu’il faudra expliquer aux fidèles l’objet et les motifs de la répartition.


BO, n°30, du 28/01/1986, pp. 453, 456 ;

DC, n°86 (1989), pp.77-78.