Motu proprio Comme une mère aimante
de François, promulgué le 04/06/2016

Texte Latin

Texte Français

Lettre Apostolique en forme de motu proprio

du Souverain Pontife

François

Comme une mère aimante


Comme une mère aimante, l’Église aime tous ses enfants, mais elle prend soin et protège avec une affection plus particulière les plus petits et les plus faibles : c’est une mission que le Christ lui-même confie à toute la Communauté chrétienne dans son ensemble. Consciente de cela, l’Église consacre un soin vigilant à la protection des enfants et des adultes vulnérables.

Une telle mission de protection et de soin appartient à toute l’Église, mais c’est particulièrement par ses pasteurs que cela doit être exercé. Ainsi les Évêques diocésains, les Éparques et ceux qui ont la responsabilité d’une Église particulière, doivent déployer une particulière diligence dans la protection de ceux qui sont les plus faibles parmi les personnes à eux confiées.

Le droit canonique prévoit déjà la possibilité du renvoi de l’office ecclésiastique « pour causes graves » : cela concerne aussi les Évêques diocésains, les Éparques et ceux qui leur sont équiparés par le droit (cf. can.193§1 CIC ; can.975§1 CCEO). Par la présente lettre, j’entends préciser que parmi les dites « causes graves » est comprise la négligence des Évêques dans l’exercice de leur office, en particulier en ce qui tient aux cas d’abus sexuels sur mineurs et sur adultes vulnérables, prévus par le Motu Proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, promulgué par Saint Jean-Paul II et amendé par mon aimé prédécesseur Benoît XVI. En de tels cas, l’on observera la procédure suivante.


Article 1

§1 L’Évêque diocésain ou l’Éparque, ou celui qui même à titre temporaire, a la responsabilité d’une Église particulière, ou d’une autre communauté de fidèles équiparée au sens du can.368 CIC et du can.313 CCEO, peut être légitimement renvoyé de sa charge, s’il a, par négligence, posé ou omis des actes qui ont provoqué un grave dommage à d’autres, qu’il s’agisse de personnes physiques ou qu’il s’agisse d’une communauté dans son ensemble. Le dommage peut être physique, moral, spirituel ou patrimonial.

§2 L’Évêque diocésain ou l’Eparque peut être renvoyé seulement s’il a objectivement manqué de manière très grave à la diligence qui lui est demandée par son office pastoral, même sans faute morale grave de sa part.

§3 Dans les cas d’abus sur mineurs ou sur adultes vulnérables, le manque de diligence grave suffit.

§4 A l’Évêque diocésain et à l’Éparque sont équiparés les Supérieurs majeurs des Instituts religieux et des Sociétés de vie apostolique de droit pontifical.


Article 2

§1 Dans tous les cas où apparaissent des indices sérieux de ce qui est prévu à l’article précédent, la Congrégation compétente de la Curie romaine peut ouvrir une enquête en la cause, en avertissant l’intéressé et en donnant à celui-ci la possibilité de produire des documents et des témoignages.

§2 A l’Évêque sera donné la possibilité de se défendre, en ayant recours aux moyens prévus par le droit. Toutes les étapes de l’enquête lui seront communiquées et il lui sera toujours donné la possibilité de rencontrer les Supérieurs de la Congrégation. Cette rencontre, si l’Évêque n’en prend pas l’initiative, sera proposée par le Dicastère lui-même.

§3 Suite aux arguments présentés par l’Evêque, la Congrégation peut décider d’une enquête supplémentaire.


Article 3

§1 Avant de prendre sa décision, la Congrégation pourra rencontrer selon l’opportunité, les autres Évêques ou Éparques appartenant à la Conférence des Évêques, ou au Synode des Évêques de l’Église sui iuris, à laquelle appartient l’Évêque ou l’Éparque concerné, afin d’échanger sur le cas.

§2 La Congrégation prend sa décision réunie en Session ordinaire.


Article 4

Dans le cas où le renvoi de l’Évêque est tenu pour opportun, la Congrégation établira, en tenant compte des circonstances en l’espèce, s’il convient :

1° de donner, dans les plus brefs délais possibles, le décret de renvoi ;

2° d’exhorter fraternellement l’Évêque à présenter sa renonciation dans les 15 jours. Si l’Evêque ne donne pas sa réponse dans le temps imparti, La Congrégation pourra émettre le décret de renvoi.


Article 5

La décision de la Congrégation dont il s’agit aux articles 3 et 4 doit être soumise à l’approbation spécifique du Pontife Romain, lequel, avant de prendre une décision définitive, se fera assister d’un Collège de juristes, désignés à cet effet.

Tout ce que j’ai décidé par cette lettre apostolique donnée motu proprio, j’ordonne que cela soit observé en toutes ses parties, nonobstant toute chose contraire, même digne d’une particulière mention, et j’établis que cela soit publié dans le Journal officiel des Acta Apostolicae Sedis et promulgué sur le quotidien L’Osservatore Romano, entrant en vigueur le 5 septembre 2016


Du Vatican le 4 juin 2016

François, P.P.


(traduction non-officielle faite par le Doyen Ludovic Danto, de la Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paristous droits réservés ©).