François

Chirographe
Institution d'une commission pontificale consultative sur l'Institut pour les oeuvres de religion (IOR)
24/06/2013
Motu proprio
Motu proprio sur la juridiction des organes judiciaires de l'Etat de la Cité du Vatican en matière pénale
11/07/2013
Chirographe
Institution d'une commission pontificale de référence d'étude et de proposition sur l'organisation de la structure économique et administrative du Saint-Siège
18/07/2013
Motu proprio
Prévention et Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive
08/08/2013
Chirographe
Institution du Conseil de cardinaux pour aider le Saint-Père dans le gouvernement de l'Eglise universelle
28/09/2013
Motu proprio
Nouveaux statuts de l'autorité financière
15/11/2013
Motu proprio
Fidelis dispensator et prudens
24/02/2014
Chirographe
Chirographe instituant la Commission pontificale pour la protection des mineurs
22/03/2014
Motu proprio
Transfert de la section ordinaire de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique au Secrétariat pour l'économie
08/07/2014
Motu proprio
Institution du Secrétariat pour la Communication
27/06/2015
Motu proprio
Mitis et misericors Iesus
15/08/2015
Motu proprio
Mitis Iudex Dominus Iesus
15/08/2015
Rescriptum ex audientia
L'entrée en vigueur
07/12/2015
Rescrit
Rescrit sur la mise en application et l'observance de la nouvelle normative du procès matrimonial
07/12/2015
Rescrit
établi par le can. 579
11/05/2016
Motu proprio
De concordia inter codices
31/05/2016
Motu proprio
Comme une mère aimante
04/06/2016
Motu proprio
Sedula Mater (Création du Dicastère pour les laïcs, la famille et la vie)
15/08/2016
Motu proprio
Humanam progressionem
17/08/2016
Motu proprio
Statut du Dicastère pour le service du développement humain intégral
17/08/2016
Motu proprio
Statut du Secrétariat pour la Communication
06/09/2016
Lettre apostolique
Misericordia et misera
20/11/2016
Motu proprio
Maiorem hac dilectionem
11/07/2017
Motu proprio
Magnum principium
03/09/2017
Rescrit
Cooptation dans l'Ordre des Evêques, les équiparant en tout aux Cardinaux titulaires d’une Eglise suburbicaire, les cardinaux Parolin, Sandri, Ouellet et Filoni
26/06/2018
Constitution apostolique
Episcopalis communio
18/09/2018
Motu proprio
Loi sur le gouvernement de l’Etat de la Cité du Vatican
25/11/2018
Motu proprio
sur la Commission pontificale Ecclesia Dei
17/01/2019
Motu proprio
Communis vita
19/03/2019
Motu proprio
Vos estis lux mundi (en vigueur du 01/06/2019 au 30/04/2023)
07/05/2019
Motu proprio
Aperuit illis
30/09/2019
Rescriptum ex audientia
sur la confidentialité des causes
06/12/2019
Rescriptum ex audientia
par lequel Sa Sainteté promulgue l’instruction sur la confidentialité des causes
17/12/2019
Rescriptum ex audientia
sur la détention d’images pédopornographiques parmi les délits les plus graves
17/12/2019
Motu proprio
Concernant l'office du Doyen du Collège cardinalice
21/12/2019
Loi
CCCLI pour l'organisation judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican
13/03/2020
Motu proprio
sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution des contrats publics du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican
01/06/2020
Motu proprio
Authenticum charismatis
01/11/2020
Motu proprio
Ab initio
21/11/2020
Lettre
au cardinal Luis F. Ladaria sur l’ouverture du Lectorat et de l’Acolytat aux femmes
10/01/2021
Motu proprio
Spiritus Domini
10/01/2021
Motu proprio
Antiquum ministerium
10/05/2021
Constitution apostolique
Pascite gregem Dei
23/05/2021
Lettre
aux évêques sur le Motu Proprio "Traditionis custodes"
16/07/2021
Motu proprio
Traditionis custodes
16/07/2021
Motu proprio
instituant la Commission pontificale de vérification et d'application du M.P. Mitis Iudex dans les Eglises d'Italie
17/11/2021
Motu proprio
Fidem servare
14/02/2022
Motu proprio
Competentias quasdam decernere
15/02/2022
Constitution apostolique
Praedicate Evangelium
19/03/2022
Motu proprio
Recognitum Librum VI
26/04/2022
Motu proprio
Ad charisma tuendum
22/07/2022
Rescriptum ex audientia
Rescrit (Concernant la compétence sur la pastorale du tourisme)
30/09/2022
Rescriptum ex audientia
au sujet du Motu Proprio Traditionis custodes
20/02/2023
Motu proprio
Il diritto nativo
23/02/2023
Rescriptum ex audientia
Rescrit sur le prix des locations
01/03/2023
Rescriptum ex audientia
au sujet de l'organisation du Dicastère pour l'Évangélisation nouvellement constitué
17/03/2023
Décret
sur la pleine représentation juridique de la Section II du Dicastère pour l'évangélisation
17/03/2023
Motu proprio
Vocare peccatores
20/03/2023
Motu proprio
Vos estis lux mundi (en vigueur à partir du 30/04/2023)
25/03/2023
Motu proprio
par lequel sont modifiées les modalités de recours d'un membre renvoyé d'un Institut de vie consacrée
02/04/2023
Motu proprio
Iam Pridem
16/04/2023
Rescriptum ex audientia SS.MI
Rescrit du Saint Père concernant les missions du Bureau du Réviseur Général
26/04/2023
Loi civile :
Legge fondamentale dello Stato della Città del Vaticano
13/05/2023
Motu proprio
Par lequel sont modifiés les cann. 295-296 relatifs aux Prélatures personnelles
08/08/2023
Motu proprio
Ad theologiam promovendam
01/11/2023
Motu proprio
Finis et modus
16/01/2024
Décret législatif
Décret relatif à la publication des mesures normatives de l’État de la Cité du Vatican
17/01/2024
Chirographe
sur la collaboration entre les Dicastères de la Curie romaine et le Secrétariat général du Synode
17/02/2024
Motu proprio
Munus Tribunalis
04/03/2024