Loi CCCLI pour l'organisation judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican
de François, promulgué le 13/03/2020

Texte Latin

Texte Français

Loi N. CCCLI

 

SUR L’ORGANISATION JUDICIAIRE DE L’ETAT DE LA CITE DU VATICAN

  

16 mars 2020

 

François


Traduction privée faite par le Doyen Ludovic Danto,

de la Faculté de Droit canonique de l'Institut Catholique de Paris, tous droits réservés ©

Nous publions ci-dessous la traduction du préambule de cette loi et vous trouverez ensuite le PDF complet de la loi.


Administrer la justice n’est pas seulement une nécessité d’ordre temporelle. De fait, la vertu cardinale de la justice illumine et synthétise la finalité même du pouvoir judiciaire propre à chaque État, afin de cultiver ce qui est essentiel, avant tout l'engagement personnel, généreux et responsable de tous ceux qui sont investis de la fonction judiciaire. En outre, sont nécessaires les institutions et les disciplines qui en favorisent l’exercice opportun et efficace.

Pour cette raison, alors qu’il y a plus de trente ans mon vénéré prédécesseur Saint Jean-Paul II a voulu que soit promulguée la loi CXIX qui approuvait l’organisation judiciaire de l’État de la Cité du Vatican du 21 novembre 1987, je retiens que l’actuel contexte historique et institutionnel, sensiblement différent de celui de ce temps-là, requiert une modification partielle du système.

Depuis ce temps-là, de nombreuses innovations sont en effet intervenues, notamment dans le domaine d’un ordonnancement juridique, celui de la Cité vaticane (1), destiné au gouvernement d’un État aux dimensions très réduites et ayant comme finalité de soutenir le Saint-Siège et sa mission. Avec le nouveau millénaire s’est initié un processus de révision des Institutions de l’État de la Cité du Vatican et une progressive substitution des lois initiales de 1929 liée à sa création : en 2000 a été adoptée la nouvelle Loi fondamentale de l’État ; en 2008 la nouvelle loi sur les sources du droit ; plus récemment en 2018, j’ai pourvu aussi à actualiser la loi sur le gouvernement de l’État de la Cité du Vatican, en l’adaptant aux exigences institutionnelles et organisationnelles intervenues au cours des années.

Pendant la dernière décennie, en outre, l’ordonnancement juridique de la Cité vaticane a connu une époque de réforme législative en matière économique, financière et pénale, notamment en conséquence de l’adhésion à d’importantes conventions internationales.

Dans la continuité à cette œuvre de progressive mise à jour législative et de réorganisation institutionnelle, je désire maintenant introduire certaines modifications à la structure de l’organisation judiciaire destinées à en augmenter l’efficience.

La présente réforme continue à assurer la spécificité du droit de la Cité vaticane, consistant dans la finalité particulière déjà rappelé ci-dessus, et réaffirmée à l’article 1 de la Loi N. LXXI du premier octobre 2008 : « l’ordonnancement juridique de la Cité vaticane reconnaît dans l’ordre canonique la source normative première et le premier critère d’interprétation ». Cela est un lien fondateur et précieux qui, je l’espère, peut être toujours plus exploré par les institutions judiciaires de l’État, afin d’exprimer les potentialités de celui-ci et que la norme juridique remet à l’œuvre de l’interprète.

Maintenant, donc, la rédaction finale de la norme en question étant prête, et un examen pondéré de l’ensemble ayant eu lieu, je décide motu proprio, de science certaine et par autorité souveraine, que ce qui est établi ci-après devra être observé en toute ses parties comme loi de l’État, nonobstant toute chose contraire, même digne d’une particulière mention.


Note

(1) L’adjectif "vatican" n’existant pas en français au masculin, nous faisons le choix de traduire par Cité vaticane.


Pour télécharger la traduction complète de la loi, cliquez sur le PDF ci-dessous :





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