Motu proprio sur la Commission pontificale Ecclesia Dei
de François, promulgué le 17/01/2019

Texte Latin

Texte Français


LETTRE APOSTOLIQUE

EN FORME DE MOTU PROPRIO 

DU SOUVERAIN PONTIFE FRANÇOIS

SUR LA COMMISSION PONTIFICALE

ECCLESIA DEI


Traduction privée faite pour notre site internet de la Faculté de droit canonique 

de l'Institut Catholique de Paris, tous droits réservés ©



Depuis plus de trente ans la Commission Pontificale Ecclesia Dei, instituée par le Motu proprio Ecclesia Dei afflicta, du 2 juillet 1988, s’est acquittée avec une sincère sollicitude et une louable attention de la tâche de collaborer avec les Evêques et les Dicastères de la Curie Romaine, pour faciliter la pleine communion ecclésiale des prêtres, séminaristes, communautés ou religieux et religieuses pris individuellement, liés à la Fraternité fondée par Mgr Marcel Lefebvre, qui désiraient demeurer unis au Successeur de Pierre dans l’Eglise Catholique, tout en conservant leurs propres traditions spirituelles et liturgiques. [1]


Ainsi, elle a pu exercer sa propre autorité et sa compétence au nom du Saint-Siège sur les susdites sociétés et associations, tant qu’il n’y a pas été autrement pourvu. [2]


Puis, en application du Motu proprio Summorum Pontificum, du 7 juillet 2007, la Commission Pontificale a étendu l’autorité du Saint-Siège sur ces Instituts et Communautés religieuses qui avaient adhéré à la forme extraordinaire du Rite romain et adopté les traditions précédentes de la vie religieuse, tout en veillant à l’observance et l’application des dispositions déjà établies. [3]


Deux ans après, mon Vénéré Prédécesseur Benoît XVI, par le Motu proprio Ecclesiae unitatem, du 2 juillet 2009 a modifié la structure de la Commission Pontificale, afin de la rendre plus adaptée à la situation nouvelle créée par la levée de l’excommunication des quatre Evêques consacrés sans mandat pontifical. En outre, remarquant qu’après un tel acte de grâce, les questions traitées par cette même Commission seraient de nature essentiellement doctrinale, Il l’a liée de façon plus organique à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, en gardant toutefois, ses finalités initiales, mais en modifiant son architecture. [4]


Maintenant, puisque la session ordinaire (Feria IV) de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi du 15 novembre 2017 a demandé que le dialogue entre le Saint-Siège et la Fraternité sacerdotale Saint Pie X soit conduit directement par cette Congrégation, les questions à traiter étant de nature doctrinale, demande à laquelle j’ai donné mon approbation in audientia au Préfet le 24 du même mois, et puisque cette proposition a reçu l’approbation de la Session Plénière de cette même Congrégation, célébrée du 23 au 26 janvier 2018, j’en suis arrivé, après mûre réflexion à la décision suivante.


Considérant que les conditions qui avaient conduit le saint Pontife Jean Paul II à instituer la Commission Pontificale Ecclesia Dei ont aujourd’hui changé ;


constatant que les Instituts et les Communautés religieuses qui célèbrent habituellement dans la forme extraordinaire ont trouvé aujourd’hui leur stabilité en nombre et leur stabilité de vie ;


prenant acte que les finalités et les questions traitées par la Commission Pontificale Ecclesia Dei sont d’ordre principalement doctrinal ;


désirant que ces finalités deviennent toujours plus évidentes pour la conscience de la communauté ecclésiale ;


par la présente Lettre apostolique ‘Motu proprio data’


Je décide


  1. La Commission Pontificale Ecclesia Dei, instituée le 2 juillet 1988 par le Motu proprio Ecclesia Dei adflicta, est supprimée.

  2. Les tâches de la Commission en question sont intégralement confiées à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, au sein de laquelle sera instituée une Section prévue à cet effet avec la mission de continuer le travail de vigilance, de promotion et de tutelle jusqu’ici mené par la Commission Pontificale Ecclesia Dei maintenant supprimée.

  3. Le budget de la Commission Pontificale entrera dans la comptabilité ordinaire de la Congrégation susdite.


J’ordonne en outre que le présent Motu proprio, qu’on observera nonobstant toute chose contraire, même digne de mention particulière, soit promulgué par publication dans le quotidien L’Osservatore Romano du 19 janvier 2019, entrant immédiatement en vigueur, et qu’il soit ensuite inséré dans le Bulletin officiel du Saint-Siège, Acta Apostolica Sedis.


A Rome, près de Saint-Pierre, le 17 janvier 2019, VIème de Notre Pontificat.


François



Notes


[1] Cf. Jean Paul II, Lettre Apostolique en forme de Motu proprio, Ecclesia Dei adflicta, 2 juillet 1988, AAS, LXXX (1988), 12 (15 nov. 1988), 1495-1498, 6a.


[2] Cf. Rescriptum ex Audientia, 18 octobre. 1988, AAS, LXXXII (1990), 5 (3 mai 1990), 533-534, 6.


[3] Cf. Benoît XVI, Lettre Apostolique en forme de Motu proprio, Summorum Pontificum, 7 juillet 2007, AAS, XCIX (2007), 9 (7 sept. 2007), 777-781, 12.


[4] Cf. Benoît XVI, Lettre Apostolique en forme de Motu proprio, Ecclesiae unitatem, 2 juillet 2009, AAS, CI (2009),  8 (7 août 2009), 710-711, 5.



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