Texte Latin
Texte Français
§1. Quatenus aliquis potest praecepta imponere, eatenus potest re mature perpensa et maxima moderatione poenas determinatas per praeceptum comminari eis exceptis, quae in can. 1402, §2 enumerantur; Patriarcha vero de consensu Synodi permanentis etiam has poenas per praeceptum comminari potest.
§1. Dans la mesure où quelqu'un peut imposer des préceptes, il peut également, après mûre réflexion et avec une très grande modération, menacer par précepte de peines déterminées, à l'exception de celles qui sont énumérées au can. 1402 § 2 ; mais le Patriarche, avec le consentement du Synode permanent, peut menacer par précepte aussi de ces peines.
§2. Monitio cum comminatione poenarum, qua Hierarcha legem non poenalem in casibus singularibus urget, praecepto poenali aequiparatur.
§2. La monition avec menace de peines, par laquelle le Hiérarque renforce une loi non pénale dans des cas particuliers, est équiparée au précepte pénal.